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Conditions générales de vente (ParticulierS)
- Clause n° 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Equipement Racing Driver (ci-après « le Vendeur ») vend ses produits à ses clients (ci-après « le Client »).
- Clause n° 2 : Produits
Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux présentés sur son site internet au moment de la commande.
- Clause n° 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.
- Clause n° 4 : Commande
Le Client peut passer commande sur le site internet du Vendeur. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement par le Client et confirmation de la commande par le Vendeur par email. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
- Clause n° 5 : Paiement
Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire ou virement. Les données bancaires du Client sont cryptées et ne sont pas conservées par le Vendeur. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.
- Clause n° 6 : Livraison
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai variant en fonction de la disponibilité du produit. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la commande. Pour toute demandes de renseignements pour les délais de livraison vous pouvez envoyer un mail à contact@erdracing.com
- Clause n° 7 : Retours
Le Client dispose d’un délai de 20 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
- Clause n° 8 : Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de l’utilisation des produits vendus.
- Clause n° 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du Vendeur, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Le Client s’engage à ne pas faire usage de ces éléments sans autorisation préalable du Vendeur.
- Clause n° 10 : Données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
- Clause n° 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.
Conditions générales de vente (PROfessionnels)
- Clause n° 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Equipement Racing Driver et de son client dans le cadre de la vente d’équipement racing automobile.
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
- Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Equipement Racing Driver s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
- Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Equipement Racing Driver serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
- Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
- Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- Par carte bancaire
- Virement bancaire
- Portefeuille électronique
- Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l’échéance, l’acheteur doit verser à la société Equipement Racing Driver une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.
- Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Equipement Racing Driver.
- Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
La société Equipement Racing Driver conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Equipement Racing Driver se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
- Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
- soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
- soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.
- Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société Equipement Racing Driver ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
- Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce … (lieu du siège social).
- Clause n° 12 : Droit de retractation
Le droit de rétractation permet au consommateur d’annuler la commande passée en ligne dans un délai de 14 jours, sans avoir à justifier sa décision et sans supporter d’autres coûts (hormis d’éventuels frais de retour).
Ce droit vaut également pour la vente de biens soldés et de biens d’occasion.
Le délai court à compter du lendemain de la réception pour la vente de bien et à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services.
Vous devez mentionner ce droit, en préciser les conditions, le délai et les modalités d’exercice (si vous prenez en charge ou non les frais de retour), et proposer un formulaire type de rétractation.
Lorsque vous êtes informé de la décision du client de se rétracter, vous disposez d’un délai de 14 jours pour procéder au remboursement de la totalité des sommes versées.
- Clause n° 13 : Exceptions au droit de rétractation
Toutefois, certains produits ou prestations ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent donc pas être remboursés. C’est notamment le cas des produits suivants :
- Produit personnalisé : il a été confectionné spécialement pour le consommateur (du sur-mesure par exemple)
- Produit rapidement périssable : produits alimentaires par exemple
- CD, DVD ou logiciel informatique s’il a été descellé par le consommateur
- Produit qui a été descellé par le consommateur après la livraison et qui ne peut être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
- Journaux, périodiques ou magazines (sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications)
- Prestation de service d’hébergement, transport de biens, location de voiture, restauration ou activité de loisirs fournie à une date déterminée.
- Prestation de service pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation : l’exécution du service doit avoir commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- Clause n° 14 : MODIFICATION DES PRODUITS
Les spécifications techniques et photographiques présentes sur nos documentations commerciales et nos Sites sont données à titre d’information et sont susceptibles de changements éventuels sans préavis.
La suppression ou la modification, par les fournisseurs d’Equipement Racing Driver, d’articles ayant fait l’objet d’une commande enregistrée, autorise Equipement Racing Driver à annuler la commande en cours, sauf accord de l’Acheteur pour la modifier ce à quoi l’Acheteur consent.
- Clause n° 14 : Risques
Lors de l’arrivée de la commande au lieu de destination, il appartient à l’Acheteur de reconnaître leur état avant d’en prendre possession sous sa responsabilité. Nous recommandons vivement de vérifier l’état apparent des produits en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés), l’Acheteur :
• devra décrire de manière précise sur le bon de livraison l’état du colis justifiant son refus ;
• devra faire co-signer ces réserves par le transporteur ;
• disposera d’un délai de 3 (trois) jours calendaires pour le signaler par tout moyen à ORECA.